Portes & Fenêtres 

Aide aux économies d'énergies

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. La loi de finances pour 2006, puis la loi de finances pour 2009 ont  complété certaines mesures prévues initialement. L’instruction fiscale n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005 a été complété par les instructions n°5 B-17-06 du 18 mai 2006 et n°5 B-17-07 du 11 juillet 2007.
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à  l’article 200 quater du code général des impôts. Cela concerne notamment l’acquisition de matériaux d’isolation thermique.

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Qu’est ce qu’une maison passive ??

Il est de plus en plus courant d’entendre parler de maisons passives dites maisons de basse énergie. Mais peut-on qualifier une maison de « maison passive » simplement parce qu’elle dispose de bons coefficients d’isolations ? Eh bien non, ce terme désigne une norme (allemande) énergétique d’un bâtiment. Cela sous entend donc que pour qualifier une maison de passive, il faut obtenir des coefficients d’isolations qui correspondent aux normes imposées.

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Voici les résultats d'une étude réalisée par Batim'Etude sur le marché de la fenêtre en France. Un état des lieux sur l'évolution du marché, des matériaux, des performances thermiques, des circuits de distribution, des différents types de chantiers, ainsi que l'évolution de la demande en provenance des particuliers et des professionnels.

Depuis 2004, le marché de la fenêtre progresse à un rythme de 7% par an, alors que le taux de progression n'excédait pas 4,7% auparavant. Il se fabrique 12,5 millions de fenêtres par an en France, mais ce chiffre est loin de traduire le potentiel du marché. Ainsi, pour le seul marché de la rénovation, il resterait plus de 50 millions de fenêtres à remplacer.

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Attention : Les nouvelles normes européennes en matière d’isolation se durcissent à nouveaux pour 2009

Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des
impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant
l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code
NOR : BCFL0752071A
....
2° Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées : #

- Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,6 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) ; cette valeur est ramenée à 1,4 W/m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;
- Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K ; cette valeur est ramenée à 1,6 W/m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;
- Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 2 W/m2.K ; cette valeur est ramenée à 1,8 W/m2.K à partir du 1er janvier 2009 ;
Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,5 W/m2.K ;
Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 2 W/m2.K ;

Pour plus de renseignement rendez vous sur le site suivant :

                 http://www.legifrance.gouv.fr

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables).

Le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l'article 90 la loi de finances pour 2005, de l'article 83 de la loi de finances pour 2006, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007, et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07.

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

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